L'ATELIER DU GLACIER
Conseil et Formation
Stage de formation pour Glaciers
Informations légales
Siège social
BORDEAUX - FLOIRAC 33270
Chemin des Plateaux - 3 rue Jacques Duclos
Contact : Bruno Sciascia
Email : info@atelierduglacier.fr
Représentant légal : Bruno Sciascia
Compétance ; Maître Glacier et Formateur en Technologie de la glace
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l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES En
vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi. A. Editeur du site Le site Monsite.com est édité par : Monsieur Bruno Sciascia entreprise individuelle ayant son siège social à l'adresse suivante : 3 rue
Jacques Duclos, 33270 Floirac metropole de Bordeaux , et immatriculée au numéro suivant : 312790678. Téléphone : 0663208553 Adresse e-mail : info@atelierduglacier.fr ci-après "
l'Éditeur " B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Monsieur Bruno Sciascia Adresse e-mail de contact : info@atelierduglacier.fr ci-après " le Directeur de publication
" C. Hébergeur du site Le site Monsite.com est hébergé par : Ionos dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 place de la gare Sarreguemines Téléphone : 0970808911 Adresse
e-mail : contact@ionos.fr. ci-après " l'Hébergeur " D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Monsite.com.
ci-après les " Utilisateurs " ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement
des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de
l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions
légales Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
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collectées. Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : L'utilisateur a expressément consenti au traitement Le traitement est nécessaire à la bonne exécution
d'un contrat Le traitement répond à une obligation légale Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique Le traitement et la
collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Les données à caractère
personnel collectées sur le site Latelierduglacier.fr sont les suivantes : Nom, prénom coordonnées de contact. Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des
opérations suivantes sur le site : Formulaire de contact Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées pour une durée de : traitées et utilisées dans le but d’établir le contact. La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante
Répondre a une demande de mise en relation B. HEBERGEMENT DES DONNEES Tel que mentionné plus haut, le site Monsite.com est hébergé par : Ionos , dont le siège est situé à l'adresse
ci-après : 7 place de la gare Sarreguemines L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France. C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Latelierduglacier.fr Il peut être
contacté de la manière suivante : info@atelierduglacier.fr D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un
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fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : ________ b. Droit à la portabilité des données L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de
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Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur. d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il
peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement
s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces
données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du
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